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dimanche 16 juin 2013

Des Chênes en attente de l'avis et de la sanction de la présidence de l'Assemblée nationale



Publié le 12 Juin 2013 
Gérard Martin

Reconnue coupable d'outrage au Parlement par le président de l'Assemblée nationale du Québec, Jacques Chagnon, la Commission scolaire des Chênes (CSDC) attendait toujours, cet avant-midi, la confirmation écrite de cette rare condamnation et, bien sûr, la sanction l'accompagnant, si sanction il y aura.
Sujets : 
Assemblée nationale , Commission scolaire des Chênes , Coalition Avenir Québec de François Legault ,Québec , La Vallée-des-Tisserands , Montarville
De fait, réunis en séance de travail, mardi soir, les élus et administrateurs de la CSDC ont appris avec étonnement et déception à la fois par les médias que l'organisme avait été reconnu coupable d'outrage au Parlement pour avoir diffusé de la publicité invitant les parents à inscrire leurs enfants dans une classe de maternelle de 4 ans en vue de la prochaine rentrée scolaire.
La faute vient du fait, et c'est la Coalition Avenir Québec de François Legault qui s'est fait un devoir de la rapporter à la présidence de l'Assemblée nationale, que le projet de loi 23 qui doit autoriser ces classes de maternelle à 4 ans, n'a toujours pas été adopté.
La Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands aurait commis le même empressement, semble-t-il, en autorisant le même genre de publicité, d'où un blâme semblable lui ayant été adressé par la présidence de l'Assemblée nationale.
Selon Bernard Gauthier, secrétaire général de la CSDC, d'autres commissions scolaires du Québec ont possiblement annoncé à l'avance aux parents la formation éventuelle de classes de maternelle à 4 ans sur leur territoire, sauf qu'elles ont utilisé la formule du communiqué de presse plutôt que celle d'une annonce publicitaire.
On se souviendra que Nathalie Roy, députée de Montarville et porte-parole de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en matière d'enseignement primaire et secondaire, est sortie deux fois plutôt qu'une dans les médias pour dénoncer spécifiquement la CSDC d'avoir devancé l'adoption du projet de loi 23 en faisant l'annonce d'une classe de maternelle à 4 ans, tout en l'accusant de vouloir réclamer des frais de 72 $ aux parents selon les informations obtenues au secrétariat de l'école en question, Saint-Joseph pour ne pas la nommer.
Or, s'il est vrai que la CSDC a reconnu avoir voulu préparer le terrain pour l'an prochain en mettant de l'avant une préinscription, elle s'est défendu de vouloir réclamer 72 $ aux parents pour des frais de matériel scolaire.
Cette fois, la Commission scolaire des Chênes n'a pas eu la chance de faire des représentations devant l'Assemblée nationale et a donc été reconnue coupable d'outrage au Parlement pour avoir en fait présumer ainsi de l'adoption du projet de loi 23.
Selon le journaliste Régis Caron, qui a rapporté la nouvelle, le leader parlementaire de la CAQ, Gérard Deltell, se serait dit satisfait de la décision du président de l'Assemblée nationale, et aurait réclamé que les deux commissions scolaires fautives s'amendent par une lettre d'excuses au Parlement.
Mentionnons en terminant que la CSDC fait partie de la circonscription du député caquiste Sébastien Schneeberger et que, s'il faut s'en fier au secrétaire général de l'organisme, Bernard Gauthier, les relations sont pourtant cordiales avec ce représentant d'un parti qui réclame à grands cris la disparition des commissions scolaires.

re: http://www.journalexpress.ca/Actualites/Politique/2013-06-12/article-3275123/Des-Chenes-en-attente-de-lavis-et-de-la-sanction-de-la-presidence-de-lAssemblee-nationale/1

La CSDC dit présenter à contrecoeur une hausse de la taxe scolaire

Publié le 13 Juin 2013 
Gérard Martin


Elle se situera en moyenne à 21%

Clamant qu'il s'agit d'un choix déchirant qu'elle n'a pas souhaité, la Commission scolaire des Chênes (CSDC) servira à ses contribuables une hausse de la taxe scolaire qui atteindra en moyenne 21%.
Sujets : 
Conseil des commissaires , Assemblée nationale , Service des communicationsSaint-Lucien , Québec
Réuni en séance extraordinaire récemment, le conseil des commissaires de la CSDC a procédé à l’adoption du taux de taxation 2013-2014, lequel est conditionnel, a-t-on pris soin de préciser dans le contexte de la récente condamnation pour outrage au Parlement, à l’adoption du projet de loi 25 qui, au moment de l'envoi du communiqué, n’avait toujours pas reçu la sanction de l’Assemblée nationale.
Comme il est indiqué dans ce communiqué émis par Bernard Gauthier, secrétaire général et directeur adjoint au Service des communications, cela se traduira donc, pour les contribuables, par une hausse de la taxe scolaire, laquelle variera, d’une municipalité à l’autre, tout comme cela était le cas l'an passé cependant.
Perte de 3,6 millions $


Le projet de loi 25 dont il est question en introduction vient modifier de façon importante le taux de taxation déterminé par le conseil des commissaires lors de l'adoption annuelle du budget d'une commission scolaire.
Or, comme on l'indique dans le communiqué, ce projet de loi confirme que la subvention versée depuis les dernières années aux commissions scolaires, en aide additionnelle pour la péréquation, sera diminuée de 50% comparativement au montant reçu l'an passé.
Pour la CSDC, selon ce que confirme Carmen Lemire, directrice générale adjointe et directrice du Service des ressources financières, cela représente un manque à gagner de 3 618 609 $ que la CSDC ne pourra faire bénéficier à ses contribuables par le biais d'une réduction proportionnelle du taux de taxes.
Comme la commission scolaire a récolté 17,2 millions $ dans le milieu sous forme de taxes, on comprend mieux l'importance de cette coupe, alors que les besoins sont de 21,5 millions $.
En conséquence, le conseil des commissaires, après mûres délibérations sur le sujet, a procédé à l’adoption d’un taux de taxation nominal à 0,35 $ du 100 $ d’évaluation et appliquera la subvention de péréquation restante en réduction de la taxe, ce qui fera varier le taux de taxation, selon la municipalité, entre 0,2774 $ et 0,3164 $ du 100 $ d’évaluation en 2013-2014.
On précise incidemment que cette décision tient compte de la situation des deux municipalités du territoire de la commission scolaire, Lefebvre et Saint-Lucien en l'occurrence, qui sont propriétaires de leur école.
«Il convient de rappeler qu’en 2012-2013, le taux de taxation scolaire nominal des municipalités sur le territoire était aussi de 0,35 $ du 100 $ d’évaluation, mais qu’après application de la réduction des taux de taxation (accordée avec l’aide additionnelle versée par Québec), les taux effectifs variaient de 0,2014 $ à 0,2904 $ du 100 $ d’évaluation», explique Mme Lemire.
La hauteur de la réduction de la subvention de péréquation à la CSDC, soit une perte de 3,6 millions $, n'est pas le seul facteur expliquant la hausse.
Cette première raison, conjuguée aux compressions massives exigées en éducation au cours des dernières années, soit plus de 3 millions $ pour la CSDC et à la suppression de plus de 30 postes administratifs depuis 2010, font en sorte que le conseil des commissaires affirme n’avoir eu d’autre choix que de procéder à une hausse de la taxe scolaire.
«Si l’ampleur des compressions qui nous sont imposées demeure, à nos yeux, inacceptable, nous déplorons également la façon de faire du gouvernement, qui laisse l’odieux à chaque commission scolaire de couper dans les services ou de faire payer davantage ses contribuables en augmentant la taxe scolaire. Il est extrêmement important que les contribuables sachent que les élus scolaires font face, dans ce contexte, à un choix on ne peut plus déchirant», affirme pour sa part la présidente de la commission scolaire, Jeanne-Mance Paul.
Cette dernière rappelle qu’avec des frais de gestion de 5 % en moyenne, le système public d’éducation est pourtant l’un des plus performants parmi les organismes publics et parapublics.
«C’est malheureux, mais le gouvernement nous place dans une situation que nous n’avons pas souhaitée. Le système public d’éducation fait présentement les frais d’une course vers l’équilibre budgétaire. Malgré cela, nous comptons bien tout mettre en œuvre pour préserver ce que nous avons de plus précieux : les services offerts à nos élèves… et la réussite de ceux-ci», conclut la présidente de la CSDC.

re: http://www.journalexpress.ca/Actualites/2013-06-13/article-3276737/La-CSDC-dit-presenter-a-contrecoeur-une-hausse-de-la-taxe-scolaire/1#posted_comments  

samedi 8 juin 2013

Accusé de « sous-traiter » les taxes.






Accusé de « sous-traiter » les taxes | Politique | Actualité | Le Journal de Montréal

Depuis le dépôt de son budget en novembre, le gouvernement Marois

impose une compression de 150 millions au réseau des commissions

scolaires, ce qui porte à un demi-milliard de dollars les coupes

qu’elles ont dû absorber depuis trois ans. La présidente de la

Fédération des commissions scolaires, Josée Bouchard, a déjà prévenu

le gouvernement Marois que les élus scolaires sont confrontés à

choisir entre réduire les services aux élèves et majorer les taxes.