Et elle lance un comité qui proposera une «révision en profondeur» de leur financement et leur gouvernance, et étudiera leur possible abolition. C'est ce qu'elle a décidé au terme d'une courte rencontre mardi en fin d'après-midi avec la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ).
«Le système de financement des commissions scolaires est rendu à la fin de sa vie utile», a affirmé Mme Malavoy après la rencontre.
Josée Bouchard, présidente de la FCSQ, déplore de ne même pas pouvoir participer au comité d'experts. Elle prévient que pour offrir le remboursement de taxes, elle devra «couper dans les services aux élèves». Elle se plaint d'avoir été placée devant «le fait accompli», et qualifie la décision «d'électoraliste».
Le remboursement se fera en 2014-15, puis en 2015-16. Québec évite ainsi d'augmenter la dette des commissions scolaires, et par conséquent sa propre dette, car ces organismes font partie du périmètre comptable du gouvernement.
Mme Malavoy devra toutefois changer la Loi sur l'instruction publique pour offrir ce crédit de taxe.
Dans son dernier budget, le gouvernement péquiste mettait fin au système de péréquation pour les commissions scolaires. Elles perdaient ainsi 200 millions de dollars par année. La ministre Malavoy souhaitait qu'elles diminuent leurs dépenses. Mais elle n'a jamais indiqué qu'il serait illégitime qu'elles choisissent plutôt de refiler la facture aux contribuables en augmentant la taxe scolaire. C'est ce qu'elles ont fait pour récupérer 193 des 200 millions manquants. La hausse de taxe variait grandement en fonction de la région. En moyenne, elle était de 15%.
Après les vives critiques de l'opposition, particulièrement de la Coalition avenir Québec (CAQ), elle a changé de position. Elle flirte même maintenant avec une proposition phare de la CAQ: abolir les commissions scolaires.
La ministre était prévenu, rappelle la CAQ
Mme Malavoy ne peut pas prétendre être surprise de la hausse des taxes. Plusieurs commissions scolaires l'avaient prévenue dès l'hiver dernier, a rappelé la CAQ. Sa porte-parole en Éducation, Nathalie Roy, a dévoilé 13 résolutions de commissions qui lançaient cette mise en garde. Cela prouve «l'hypocrisie» du gouvernement péquiste, a dénoncé la caquiste.
Pendant ce temps, le «tumulte» au sujet des commissions scolaires pousse la Fédération des comités de parents à demander «une rencontre au sommet» avec le gouvernement péquiste et les commissions scolaires. Elle aussi croit qu'il faille «revoir le mode de fonctionnement et de financement pour assurer l'équité et la démocratie élective».
