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lundi 12 novembre 2018

Pornographie juvénile: Jonathan Bettez acquitté



Le magistrat ne s'est pas prononcé sur l'entièreté de l'enquête policière, mais seulement sur la portion « pornographie juvénile » de celle-ci.
Cette partie de l'enquête s'est ouverte sur une demande à l'entreprise Facebook afin d'obtenir l'adresse IP de M. Bettez. Cette demande, faite sans mandat et en plaidant l'urgence, était basée sur « de vagues hypothèses, voire une simple intuition », a déploré le juge : les policiers ont simplement évalué que s'il avait enlevé Cédrika Provencher pour la violer, Jonathan Bettez avait peut-être aussi l'habitude de consulter de la pornographie juvénile. Or, les policiers devaient avoir des « motifs raisonnables de croire » que l'infraction avait été commise. 
Le juge Lacousière a aussi déterminé que la police n'avait pas de mandat valide pour saisir du matériel informatique le jour de l'arrestation de M. Bettez, en 2016. 
Pour ces raisons, la justice a exclu virtuellement toute la preuve obtenue par la police dans le volet « pornographie juvénile » de l'enquête de police. « Admettre les éléments de preuve en l'espèce équivaudrait à lancer le message voulant que la fin justifie toujours les moyens, quels qu'ils soient », a écrit le juge.
Vu l'absence de preuve, le magistrat a acquitté l'accusé.
re: https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/actualites-judiciaires/201810/12/01-5199995-pornographie-juvenile-jonathan-bettez-acquitte.php

mercredi 11 juillet 2018


Raté majeur avant le procès de Jonathan Bettez




Des révélations concernant l'enquête de la Sûreté du Québec (SQ) sur la mort de Cédrika Provencher ont été diffusées hier par la justice, causant l'étonnement dans le public, avant qu'un juge ne fasse marche arrière et n'en interdise la publication.
Cédrika Provencher... (Photo archives La Presse canadienne) - image 1.0
Cédrika Provencher
PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
Les informations étaient contenues dans des déclarations de police soumises à la justice afin d'obtenir le droit de surveiller Jonathan Bettez, le suspect principal des détectives chargés de faire la lumière sur la disparition de la fillette de 8 ans, survenue en 2007. 
La Presse et Radio-Canada menaient de front des procédures afin de permettre au public de prendre connaissance du maximum d'éléments de preuve concernant cette enquête.
Plus de 800 pages de documents ont été rendues publiques hier matin au greffe du palais de justice de Trois-Rivières, avec l'accord de toutes les parties impliquées. Mais le procureur de la Couronne Jean-Marc Poirier a réalisé en début d'après-midi qu'il avait commis une erreur en omettant de vérifier quels documents se trouvaient dans l'ensemble des documents libérés.
À l'audience, Me Poirier a indiqué que ces documents contenaient des détails sensibles concernant des « méthodes d'enquête » de la police.
Le juge Jacques Lacoursière a accepté de rendre une ordonnance de non-publication temporaire jusqu'à demain, moment où un débat sera tenu sur l'opportunité de remettre les documents en circulation ou d'en limiter la diffusion.
Ce débat se tenait dans le cadre de requêtes déposées par l'avocat de Jonathan Bettez pour faire rejeter certains des mandats rendus publics - et donc le fruit des recherches de la police relativement à ces mandats - avant son procès pour possession de pornographie juvénile.
PAS DE FICHIERS, MAIS DES TRACES, ESTIME LA COURONNE
Même si les ordinateurs du Trifluvien, mi-trentaine, ne contenaient pas directement ce type de fichiers, la Couronne croit pouvoir convaincre la justice qu'au moins un appareil de Bettez a laissé des traces informatiques incriminantes sur l'internet. Bettez a plaidé non coupable.
Me Marc-Antoine Carrette plaide que la police a outrepassé ses droits en procédant à des fouilles abusives contre son client.
Jonathan Bettez ne fait face à aucune accusation concernant la mort de Cédrika Provencher.

La Presse, publié le 11 juillet 2018 à 08h39 | Mis à jour à 08h39