Le processus judiciaire des parents de Joël a débuté en 2002 alors qu'ils contestaient, par l'entremise de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), la décision de la Commission scolaire des Phares de mettre leur enfant dans une classe spéciale, qui était, de plus, à l'extérieur de son quartier.
La CDPDJ a obtenu gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne en 2004 et cette décision a été confirmée par la Cour d'appel en 2006. La décision de la Cour d'appel de 2006 est finale puisqu'elle n'a pas été portée en appel. Il a donc été reconnu à ce moment que Joël avait été victime de discrimination, car les évaluations, le classement et l'intégration du jeune n'ont pas été faits en conformité avec les prescriptions de la Charte de droits et libertés de la personne.
La Cour d'appel a par ailleurs ordonné à la Commission scolaire un processus à suivre lors de la détermination du classement et des services à donner, pour éviter la récurrence de la discrimination.
re: http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201302/08/01-4619798-lintegration-scolaire-pour-tous.php?fb_action_ids=10151404007458198&fb_action_types=og.recommends&fb_source=timeline_og&action_object_map=%7B%2210151404007458198%22%3A293626240762779%7D&action_type_map=%7B%2210151404007458198%22%3A%22og.recommends%22%7D&action_ref_map=%5B%5D
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