Taxes scolaires: Québec accusé de mentir

Publié le 14 septembre 2013 à 00h00 | Mis à jour à 00h00 (La Presse)

La première ministre Pauline Marois.  PHOTO ERICK LABBE, LE SOLEIL

(QUÉBEC) «Le gouvernement ment» à des fins électoralistes dans le dossier des taxes scolaires, accuse la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Josée Bouchard. Elle lui demande d'autoriser ses membres à puiser davantage dans leurs surplus pour soulager les contribuables.

Comme La Presse l'a démontré vendredi, le gouvernement Marois envisage de forcer les commissions scolaires à rembourser les contribuables. Il les accuse d'avoir essentiellement augmenté les taxes pour compenser les compressions de 200 millions de dollars. Dans des documents provenant du Conseil exécutif, on reproche à certaines commissions scolaires de ne pas avoir puisé suffisamment dans leurs surplus accumulés. Ceux-ci s'élèvent à 1 milliard de dollars, mais la moitié est constituée d'actifs comme la valeur des terrains et des bâtiments et ne peut donc être utilisée.

«Le gouvernement ment quand il dit qu'on aurait dû aller chercher dans les surplus, a soutenu Josée Bouchard, hier. La loi nous interdit d'aller compenser le manque à gagner par l'appropriation des surplus.» Les commissions scolaires ne peuvent utiliser que 10% de leurs surplus, et 32% dans des cas exceptionnels.

247 millions de «surplus libres»

Or, du milliard de dollars, 247 millions sont des «surplus libres» qui sont disponibles dès maintenant. «Que le gouvernement les dégage» et «les hausses de taxes seraient vraiment réduites», a affirmé Josée Bouchard. Mais le gouvernement a écarté cette option jusqu'ici. La raison est simple, selon M^me Bouchard: comme les commissions scolaires sont intégrées au périmètre comptable du gouvernement, leurs surplus accumulés font partie de ses actifs et lui permettent d'avoir un bilan positif dans ses livres. S'il leur permet d'éponger les compressions avec les surplus, les contribuables seraient soulagés, mais le gouvernement, quant à lui, verrait fondre sa colonne d'actifs. Au fond, sa commande de compressions aurait un effet nul sur ses finances: le gouvernement réduirait ses dépenses, mais diminuerait du même coup ses actifs. L'opération ne l'aiderait pas à atteindre l'équilibre budgétaire.

Josée Bouchard est furieuse que le gouvernement accuse les commissions scolaires de ne pas se serrer la ceinture. Elle souligne qu'elles ont subi des compressions de 643,6 millions de dollars en trois ans. Leur budget de fonctionnement est maintenant de 476 millions. «On fait la démonstration éloquente qu'on a coupé pas à peu près. Et là, on est pris à la gorge», a lancé Josée Bouchard. Selon elle, les commissions scolaires ont réduit leurs dépenses administratives de 15% alors que la cible était de 10% en vertu de la loi 100, adoptée en 2010. Les dépenses de publicité, de formation et de déplacement ont diminué de 38% alors que la commande était de 25%.

Selon elle, le gouvernement savait dès le départ que des compressions supplémentaires forceraient les commissions scolaires à puiser dans la poche des contribuables. Les accusations de la première ministre Pauline Marois, «c'est une manoeuvre électoraliste. Elle sait que les commissions scolaires n'ont pas la cote dans l'électorat parce qu'on essaie de faire croire qu'on dépense à outrance. Elle fait le jeu de la CAQ et veut aller chercher cet électorat-là». Elle trouve que le gouvernement «dépasse les bornes» en ciblant en particulier sa commission scolaire (Lac-Saint-Jean) parmi les mauvais élèves. Ça promet pour la rencontre entre M^me Bouchard et M^me Marois, lundi, à Montréal.

Québec songe également à retirer le pouvoir de taxation aux commissions scolaires. Une solution illusoire, selon Josée Bouchard. «Le Nouveau-Brunswick a déjà fait ça et il est revenu sur sa décision cinq ans plus tard. C'était le capharnaüm, le Ministère ne fournissait pas, et on engageait des fonctionnaires de façon exponentielle pour gérer ça», a-t-elle indiqué. La FCSQ réclame entre autres un nouveau «pacte fiscal» avec le gouvernement.

TOMMY CHOUINARD
La Presse

Les commissions scolaires dénoncent les compressions de Québec

Le budget total des commissions scolaires du Québec est de 10 milliards $.

PHOTO: ALAIN ROBERGE, LA PRESSE

MARIE-MICHÈLE SIOUI - La Presse Canadienne

Il n'est pas question d'augmenter les taxes scolaires avant d'avoir discuté avec le gouvernement, tonnent les commissions scolaires, qui se disent déjà étouffées par des compressions budgétaires qui atteindront un demi-milliard de dollars en trois ans.

Pour la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, les réductions annoncées dans le budget péquiste pour les années 2013-2014 sont fort difficiles à digérer.

Déjà, les deux derniers budgets de l'ancien gouvernement libéral imposaient des compressions d'environ 300 millions $, et à ce montant sont venus s'ajouter les 200 millions $ de coupes inscrites au budget de l'actuel ministre des Finances, Nicolas Marceau.

Le problème, de l'avis de Mme Bouchard, est que les commissions scolaires se retrouvent devant une alternative: couper dans le système administratif ou hausser les taxes scolaires. Et puisque la proportion du budget accordée à l'administration est de 5 pour cent -ce qui en fait le plus bas taux de coût de gestion de tout l'appareil public et parapublic au Québec, selon Mme Bouchard-, alors les commissions scolaires se trouvent contraintes de piger dans les poches des contribuables.

Or ces dernières ne veulent ni porter l'odieux des compressions, ni mettre en péril l'équité des services qu'elles disent défendre. Comme l'explique Mme Bouchard, certaines commissions scolaires recueillent une quantité amplement suffisante de revenus par les taxes scolaires. C'est le cas à Montréal, notamment, où le prix élevé des maisons a nécessairement un impact sur les taxes.

En revanche, les plus petites commissions scolaires peinent à rejoindre les deux bouts. Celles-ci auront plus de difficulté à absorber les compressions, de l'avis de Mme Bouchard, et devront se tourner vers les contribuables.

«Le système d'éducation au Québec a été voté sur la valeur de l'équité, et nous voulons nous assurer que tous les enfants ont accès à la même qualité de services, lance Mme Bouchard. Nous voulons nous asseoir avec le gouvernement pour établir un nouveau pacte fiscal.»

L'effort budgétaire demandé aux commissions scolaires vient notamment du manque à gagner créer par l'abandon, par le gouvernement péquiste, d'une mesure de péréquation visant à assurer le financement des commissions scolaires. Lorsque la valeur des maisons avait bondi en 2006, les taxes sur ces résidences avaient évidemment augmenté elles aussi. Le gouvernement de l'époque avait alors choisi d'alléger le fardeau des acheteurs en réduisant la taxe scolaire. Il allait ainsi combler le manque à gagner en fournissant les fonds «manquants» aux commissions scolaires. Aujourd'hui, c'est la correction de cet écart que les péquistes comptent abolir.

Le budget total des commissions scolaires du Québec est de 10 milliards $. Selon Mme Bouchard, 80 pour cent de ce montant est dédié aux salaires des enseignants, et il est donc «impossible de couper là-dedans».

Si les compressions sont appliquées, ce sont les activités des commissions scolaires qui risquent de s'en ressentir, selon elle. Ces organisations s'occupent notamment des questions liées au transport scolaire, aux bulletins, aux payes, aux conventions collectives, à l'entretien des écoles aux inscriptions et aux services de conseillers pédagogiques.

«Si on abolit tout ça, on perdra non seulement des employés, mais également le souci d'équité de distribution des services», s'inquiète Mme Bouchard.

« Le gouvernement nous enlève toute marge de manœuvre ! »

(Jeanne-Mance Paul, présidente)

C O M M U N I Q U É

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Nouvelles compressions de près de 1,9 million $ à la Commission scolaire des Chênes

« Le gouvernement nous enlève toute marge de manœuvre ! »

(Commission scolaire des Chênes, 29 mai 2012) – Des compressions qui avoisinent les 1,9 million de dollars ! Pour la Commission scolaire des Chênes, c’est le pire des scénarios qui résulte du projet de règles budgétaires du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), pour l’année 2012-2013. Notons qu’à l’échelle de la province, la ponction dont écopent les commissions scolaires excède les 150 millions $.

On se souviendra que l’année dernière, « l’effort » demandé à la Commission scolaire des Chênes s’élevait à un peu plus d’un million de dollars.

« Avec ces nouvelles compressions, le gouvernement nous enlève toute marge de manœuvre, ce qui ne pourra avoir d’autres conséquences que d’affecter les services aux élèves, même si Québec continue de prétendre le contraire, » a dénoncé la présidente de la Commission scolaire des Chênes, M^me Jeanne-Mance Paul.

La présidente rappelle également que les compressions comprises dans le plus récent budget Bachand s’ajoutent aux compressions imposées depuis 2010, qui ont comme principal objectif de réduire les dépenses administratives des commissions scolaires, alors qu’à 5 %, les coûts de gestion des commissions scolaires sont déjà les plus bas du secteur public.

Par ailleurs, M^me Paul a déploré la lenteur du gouvernement à transmettre aux commissions scolaires les règles budgétaires 2012-2013, alors que cela devait être fait peu de temps après l’adoption des crédits du MELS. « La Loi sur l’instruction publique nous oblige à faire des consultations sur la base de ces règles budgétaires et le retard du gouvernement a rendu impossible le respect des délais prévus », a souligné Mme Paul.

Concrètement, pour la Commission scolaire des Chênes, les règles budgétaires signifient:

-        Que les compressions liées aux dépenses administratives (en lien avec la loi 100) passent de 107 000 $ à 160 759 $.

-        Qu’un « 2^e effort » est exigé, pour 2012-2013. Il s’élève à 1 734 728 $. En additionnant les effets de la Loi 100, la ponction approche les 1,9 million $. Ce montant est établi au prorata des subventions de fonctionnement du Ministère.

-        Que cette mesure doit s’appliquer en préservant les services aux élèves.

-        Que la commission scolaire peut utiliser jusqu’à 22 % de son surplus accumulé au 30 juin 2011, déduction faite de la valeur nette comptable des terrains, soit environ 1 470 190 $.

-        Que le surplus accumulé devra vraisemblablement être mis à contribution pour supporter l’effort demandé. Bien que nécessaire en ce moment, un tel « pelletage par en avant » aura des effets négatifs dans les années futures, au plan budgétaire.

Comme elle l’avait fait l’an dernier, la présidente déplore que dans ses règles budgétaires, le MELS impose des choix de gestion aux commissions scolaires, ce qui va complètement à l’encontre de leur autonomie en tant que gouvernements locaux.

Pis encore, ces règles budgétaires perpétuent le climat d’incertitude dans lequel sont plongés les membres du personnel administratif qui, malgré les efforts supplémentaires qu’on leur impose et des effectifs qui diminuent d’une année à l’autre (départs à la retraite non comblés, abolitions de postes…), continuent de se dévouer corps et âme à la cause de l’éducation publique… et aux services offerts aux élèves !

Source :

Bernard Gauthier

Secrétaire général et directeur adjoint, Service des communications

Commission scolaire des Chênes

819 478-6700, poste 6796