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lundi 12 novembre 2018

Pornographie juvénile: Jonathan Bettez acquitté



Le magistrat ne s'est pas prononcé sur l'entièreté de l'enquête policière, mais seulement sur la portion « pornographie juvénile » de celle-ci.
Cette partie de l'enquête s'est ouverte sur une demande à l'entreprise Facebook afin d'obtenir l'adresse IP de M. Bettez. Cette demande, faite sans mandat et en plaidant l'urgence, était basée sur « de vagues hypothèses, voire une simple intuition », a déploré le juge : les policiers ont simplement évalué que s'il avait enlevé Cédrika Provencher pour la violer, Jonathan Bettez avait peut-être aussi l'habitude de consulter de la pornographie juvénile. Or, les policiers devaient avoir des « motifs raisonnables de croire » que l'infraction avait été commise. 
Le juge Lacousière a aussi déterminé que la police n'avait pas de mandat valide pour saisir du matériel informatique le jour de l'arrestation de M. Bettez, en 2016. 
Pour ces raisons, la justice a exclu virtuellement toute la preuve obtenue par la police dans le volet « pornographie juvénile » de l'enquête de police. « Admettre les éléments de preuve en l'espèce équivaudrait à lancer le message voulant que la fin justifie toujours les moyens, quels qu'ils soient », a écrit le juge.
Vu l'absence de preuve, le magistrat a acquitté l'accusé.
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