Taxes scolaires: Yves Bolduc est impuissant

Taxes scolaires: Yves Bolduc est impuissant

Hausse de vos taxes scolaires, prise 2

Les propriétaires qui ont subi une augmentation salée de leur taxe scolaire l'été dernier ne doivent pas rêver en couleurs. Malgré les promesses du gouvernement péquiste, ils ont autant de chance de recevoir un remboursement de la part de leur commission scolaire que le Canadien en a de remporter la Coupe Stanley cette année.

Mais ce n'est pas ça, le pire. Si la tendance se maintient, les contribuables de 26 commissions scolaires découvriront une hausse supplémentaire en consultant l'avis de taxation qui leur sera posté d'ici un mois. L'augmentation qui les guette au cours des deux prochaines années cumulées risque d'être aussi élevée que celle de l'an dernier.

Avant de sauter aux conclusions, il faut attendre de voir ce que le premier budget du ministre des Finances, Carlos Leitao, nous réserve mercredi prochain.

Mais déjà cette semaine, le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, a affirmé qu'il serait «très difficile et très complexe» de forcer les commissions scolaires à remettre aux contribuables 100 millions de dollars sur 2 ans, accusant du même souffle les péquistes d'avoir semé la pagaille dans ce dossier.

Il n'y a pas à dire, le dossier de la taxe scolaire est fort complexe. Pour mieux comprendre, revenons d'abord en arrière.

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Juillet 2013. Comme au début de chaque été, les propriétaires reçoivent leur facture de taxe scolaire. À l'échelle de la province, la facture grimpe de 15% en moyenne.

Mais dans bien des régions, la hausse est encore plus difficile à avaler. Un exemple? À Bois-des-Filion, dans la couronne nord de Montréal, la facture moyenne bondit de 43%. Pour le propriétaire d'une maison type de 270 000$, la taxe passe ainsi de 474$ à 680$, soit un bond de 206$.

En fait, les propriétaires touchés par la hausse sont ceux qui bénéficiaient d'un rabais depuis sept ans, gracieuseté de Québec. En 2006, les libéraux de Jean Charest avaient accordé une aide spéciale pour éviter que l'ascension de la valeur des maisons entraîne une augmentation majeure de l'avis de taxation des contribuables.

Mais avec le temps, on s'est rendu compte que ce mécanisme de péréquation, atrocement compliqué, engendrait de graves effets pervers.

D'abord, les Montréalais n'ont jamais eu droit à l'aide de Québec, eux qui avaient pourtant essuyé des hausses marquées de leur évaluation municipale dès le début des années 2000. Nombreux sont ceux qui paient aujourd'hui plus de 1000$ de taxe scolaire par an.

Pendant ce temps, dans certaines banlieues en pleine explosion démographique, les propriétaires voyaient fondre leur facture, alors que la valeur de leur maison s'était considérablement appréciée. Bizarre, bizarre...

Plus les années s'écoulaient, plus la taxe scolaire devenait injuste.

Pour rétablir l'équité, le gouvernement péquiste a annoncé le retrait graduel de cette aide sur trois ans. Mais du même coup, il a privé les commissions scolaires de 150 millions pour 2013-2014, elles qui se plaignaient déjà des compressions imposées par Québec.

Au lieu de réduire leurs dépenses ou de rogner leurs surplus, les commissions scolaires ont laissé les contribuables absorber la quasi-totalité de la facture, avec la bénédiction du PQ.

Or, la hausse a soulevé un véritable tollé dans la population. Talonné par la Coalition avenir Québec, le PQ s'est finalement engagé, l'automne dernier, à forcer les commissions scolaires à rembourser une partie de la hausse aux contribuables en déposant le projet de loi 63.

Mais le projet est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections, pour le plus grand bonheur des commissions scolaires qui sont majoritairement déficitaires.

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Dans toute cette saga, le retrait progressif de l'aide de Québec sur trois ans n'a jamais été annulé. Si les règles demeurent les mêmes, les commissions scolaires se verront donc retirer 68 millions de dollars en 2014-2015 et 68 millions en 2015-2016.

Voilà pourquoi les taxes vont encore grimper en juillet prochain. Mais cette fois, l'augmentation ne ciblera que 26 commissions scolaires, alors que la première vague avait touché 65 des 72 commissions, selon la Fédération des commissions scolaires du Québec.

Par exemple, la Commission scolaire des Hautes-Rivières, qui a perdu 7 millions l'an dernier, perdra encore 3,5 millions cette année, puis 3,5 millions l'an prochain. Pour compenser le manque à gagner, il y aura donc une augmentation de la facture de taxe d'environ 10% en juillet prochain. L'an dernier, les contribuables avaient subi une hausse de 20 à 30%, selon la municipalité.

Difficile de comprimer les dépenses. La Commission qui dessert notamment Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Césaire et Marieville est en mode décroissance depuis sept ans.

Et les surplus? En théorie, il y a 17 millions dans les coffres. Mais la moitié représente des terrains et des bâtiments. Un quart est constitué de sommes versées durant l'année mais qui n'ont pas encore été dépensées à la fin de juin. En réalité, il ne reste que 3,5 millions, un coussin de sécurité bien raisonnable sur un budget d'environ 185 millions.

Alors, quoi? Les contribuables écoperont encore... à moins d'une surprise mercredi prochain.

STÉPHANIE GRAMMOND
La Presse (2014.06-02) - La Presse

Taxes scolaires: Québec accusé de mentir

Publié le 14 septembre 2013 à 00h00 | Mis à jour à 00h00 (La Presse)

La première ministre Pauline Marois.  PHOTO ERICK LABBE, LE SOLEIL

(QUÉBEC) «Le gouvernement ment» à des fins électoralistes dans le dossier des taxes scolaires, accuse la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Josée Bouchard. Elle lui demande d'autoriser ses membres à puiser davantage dans leurs surplus pour soulager les contribuables.

Comme La Presse l'a démontré vendredi, le gouvernement Marois envisage de forcer les commissions scolaires à rembourser les contribuables. Il les accuse d'avoir essentiellement augmenté les taxes pour compenser les compressions de 200 millions de dollars. Dans des documents provenant du Conseil exécutif, on reproche à certaines commissions scolaires de ne pas avoir puisé suffisamment dans leurs surplus accumulés. Ceux-ci s'élèvent à 1 milliard de dollars, mais la moitié est constituée d'actifs comme la valeur des terrains et des bâtiments et ne peut donc être utilisée.

«Le gouvernement ment quand il dit qu'on aurait dû aller chercher dans les surplus, a soutenu Josée Bouchard, hier. La loi nous interdit d'aller compenser le manque à gagner par l'appropriation des surplus.» Les commissions scolaires ne peuvent utiliser que 10% de leurs surplus, et 32% dans des cas exceptionnels.

247 millions de «surplus libres»

Or, du milliard de dollars, 247 millions sont des «surplus libres» qui sont disponibles dès maintenant. «Que le gouvernement les dégage» et «les hausses de taxes seraient vraiment réduites», a affirmé Josée Bouchard. Mais le gouvernement a écarté cette option jusqu'ici. La raison est simple, selon M^me Bouchard: comme les commissions scolaires sont intégrées au périmètre comptable du gouvernement, leurs surplus accumulés font partie de ses actifs et lui permettent d'avoir un bilan positif dans ses livres. S'il leur permet d'éponger les compressions avec les surplus, les contribuables seraient soulagés, mais le gouvernement, quant à lui, verrait fondre sa colonne d'actifs. Au fond, sa commande de compressions aurait un effet nul sur ses finances: le gouvernement réduirait ses dépenses, mais diminuerait du même coup ses actifs. L'opération ne l'aiderait pas à atteindre l'équilibre budgétaire.

Josée Bouchard est furieuse que le gouvernement accuse les commissions scolaires de ne pas se serrer la ceinture. Elle souligne qu'elles ont subi des compressions de 643,6 millions de dollars en trois ans. Leur budget de fonctionnement est maintenant de 476 millions. «On fait la démonstration éloquente qu'on a coupé pas à peu près. Et là, on est pris à la gorge», a lancé Josée Bouchard. Selon elle, les commissions scolaires ont réduit leurs dépenses administratives de 15% alors que la cible était de 10% en vertu de la loi 100, adoptée en 2010. Les dépenses de publicité, de formation et de déplacement ont diminué de 38% alors que la commande était de 25%.

Selon elle, le gouvernement savait dès le départ que des compressions supplémentaires forceraient les commissions scolaires à puiser dans la poche des contribuables. Les accusations de la première ministre Pauline Marois, «c'est une manoeuvre électoraliste. Elle sait que les commissions scolaires n'ont pas la cote dans l'électorat parce qu'on essaie de faire croire qu'on dépense à outrance. Elle fait le jeu de la CAQ et veut aller chercher cet électorat-là». Elle trouve que le gouvernement «dépasse les bornes» en ciblant en particulier sa commission scolaire (Lac-Saint-Jean) parmi les mauvais élèves. Ça promet pour la rencontre entre M^me Bouchard et M^me Marois, lundi, à Montréal.

Québec songe également à retirer le pouvoir de taxation aux commissions scolaires. Une solution illusoire, selon Josée Bouchard. «Le Nouveau-Brunswick a déjà fait ça et il est revenu sur sa décision cinq ans plus tard. C'était le capharnaüm, le Ministère ne fournissait pas, et on engageait des fonctionnaires de façon exponentielle pour gérer ça», a-t-elle indiqué. La FCSQ réclame entre autres un nouveau «pacte fiscal» avec le gouvernement.

TOMMY CHOUINARD
La Presse

Hausse des taxes scolaires: le PQ fait volte-face

Le gouvernement Marois fait volte-face et accuse les commissions scolaires de ne pas avoir revu leurs règles de gestion et d'avoir augmenté les taxes scolaires «sur le dos des citoyens».

Les taxes scolaires, qui sont arrivées en juin dernier, ont augmenté d'environ 3% à Montréal, mais la hausse a été parfois très salée pour d'autres régions, grimpant jusqu'à 40%. 

La ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, avait depuis refusé de blâmer les commissions scolaires et jugeait qu'elles n'avaient pas procédé à des hausses excessives. 

«Dans ce que j'ai vu, personne n'a grimpé le compte de taxe scolaire au-dessus de ce que la loi permet, soit 35 cents par 100 dollars d'évaluation. Dans la plupart des cas, ça tourne autour de 23 ou 25 cents par 100 dollars d'évaluation», soutenait Mme Malavoy en août dernier. 

En avril, la ministre avait elle-même invité les commissions scolaires à utiliser les taxes scolaires pour atténuer les nouvelles compressions de 65,1 millions de dollars, qui s'ajoutaient aux coupes de 150 millions annoncées plus tôt. 

Or, la première ministre du Québec, Pauline Marois, a livré un discours totalement différent ce soir en entrevue à TVA Nouvelles. 

«Parlez-moi pas des taxes scolaires, parce que je suis tellement mécontente de la façon qu'ont travaillé les commissions scolaires. (...) Il y avait une aide temporaire qui leur avait été apportée, et plutôt que de travailler depuis les dernières années pour resserrer les règles de gestion, ils ont envoyé ça sur le dos des citoyens», a réagi Mme Marois. 

«On a un petit rendez-vous qui nous attend, elles et moi, et on aura une bonne discussion sur cette question-là», a-t-elle promis. 

En août dernier, les partis de l'opposition avaient accusé le gouvernement de «se laver les mains» en acceptant que les commissions scolaires augmentent la charge fiscale des contribuables. 

«Elle s'en lave les mains en disant: ''Ce n'est pas de notre faute, les commissions scolaires ont le droit de le faire.'' Pourtant, si les commissions scolaires passent la facture, c'est parce que lapuck est arrivée sur leur plaque avec le budget du gouvernement péquiste», avait alors affirmé la députée libérale de Mille-Îles et porte-parole en matière d'enseignement primaire et secondaire, Francine Charbonneau. 

«Le gouvernement de Mme Marois et Mme Malavoy elles-mêmes savaient depuis le mois de novembre que des augmentations de taxes pendaient au bout du nez des Québécois et ils n'ont rien fait», avait dit la porte-parole de la caquiste en matière d'enseignement primaire et secondaire, Nathalie Roy. 

En avril, la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, affirmait concernant les coupes: «On est obligés aussi de se tourner vers les citoyens. Les taxes vont augmenter.» 

HUGO PILON-LAROSE   La Presse

Accusé de « sous-traiter » les taxes.

Accusé de « sous-traiter » les taxes | Politique | Actualité | Le Journal de Montréal

Depuis le dépôt de son budget en novembre, le gouvernement Marois

impose une compression de 150 millions au réseau des commissions

scolaires, ce qui porte à un demi-milliard de dollars les coupes

qu’elles ont dû absorber depuis trois ans. La présidente de la

Fédération des commissions scolaires, Josée Bouchard, a déjà prévenu

le gouvernement Marois que les élus scolaires sont confrontés à

choisir entre réduire les services aux élèves et majorer les taxes.

Les commissions scolaires dénoncent les compressions de Québec

Le budget total des commissions scolaires du Québec est de 10 milliards $.

PHOTO: ALAIN ROBERGE, LA PRESSE

MARIE-MICHÈLE SIOUI - La Presse Canadienne

Il n'est pas question d'augmenter les taxes scolaires avant d'avoir discuté avec le gouvernement, tonnent les commissions scolaires, qui se disent déjà étouffées par des compressions budgétaires qui atteindront un demi-milliard de dollars en trois ans.

Pour la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, les réductions annoncées dans le budget péquiste pour les années 2013-2014 sont fort difficiles à digérer.

Déjà, les deux derniers budgets de l'ancien gouvernement libéral imposaient des compressions d'environ 300 millions $, et à ce montant sont venus s'ajouter les 200 millions $ de coupes inscrites au budget de l'actuel ministre des Finances, Nicolas Marceau.

Le problème, de l'avis de Mme Bouchard, est que les commissions scolaires se retrouvent devant une alternative: couper dans le système administratif ou hausser les taxes scolaires. Et puisque la proportion du budget accordée à l'administration est de 5 pour cent -ce qui en fait le plus bas taux de coût de gestion de tout l'appareil public et parapublic au Québec, selon Mme Bouchard-, alors les commissions scolaires se trouvent contraintes de piger dans les poches des contribuables.

Or ces dernières ne veulent ni porter l'odieux des compressions, ni mettre en péril l'équité des services qu'elles disent défendre. Comme l'explique Mme Bouchard, certaines commissions scolaires recueillent une quantité amplement suffisante de revenus par les taxes scolaires. C'est le cas à Montréal, notamment, où le prix élevé des maisons a nécessairement un impact sur les taxes.

En revanche, les plus petites commissions scolaires peinent à rejoindre les deux bouts. Celles-ci auront plus de difficulté à absorber les compressions, de l'avis de Mme Bouchard, et devront se tourner vers les contribuables.

«Le système d'éducation au Québec a été voté sur la valeur de l'équité, et nous voulons nous assurer que tous les enfants ont accès à la même qualité de services, lance Mme Bouchard. Nous voulons nous asseoir avec le gouvernement pour établir un nouveau pacte fiscal.»

L'effort budgétaire demandé aux commissions scolaires vient notamment du manque à gagner créer par l'abandon, par le gouvernement péquiste, d'une mesure de péréquation visant à assurer le financement des commissions scolaires. Lorsque la valeur des maisons avait bondi en 2006, les taxes sur ces résidences avaient évidemment augmenté elles aussi. Le gouvernement de l'époque avait alors choisi d'alléger le fardeau des acheteurs en réduisant la taxe scolaire. Il allait ainsi combler le manque à gagner en fournissant les fonds «manquants» aux commissions scolaires. Aujourd'hui, c'est la correction de cet écart que les péquistes comptent abolir.

Le budget total des commissions scolaires du Québec est de 10 milliards $. Selon Mme Bouchard, 80 pour cent de ce montant est dédié aux salaires des enseignants, et il est donc «impossible de couper là-dedans».

Si les compressions sont appliquées, ce sont les activités des commissions scolaires qui risquent de s'en ressentir, selon elle. Ces organisations s'occupent notamment des questions liées au transport scolaire, aux bulletins, aux payes, aux conventions collectives, à l'entretien des écoles aux inscriptions et aux services de conseillers pédagogiques.

«Si on abolit tout ça, on perdra non seulement des employés, mais également le souci d'équité de distribution des services», s'inquiète Mme Bouchard.

Commissions scolaires: le malaise

La semaine dernière, à Québec, pendant le long huis clos du budget, une vieille connaissance du milieu politique devenue conseillère de la ministre de l'Éducation Marie Malavoy est venue m'entretenir des mesures touchant les commissions scolaires.

«T'intéresses-tu aux changements à la péréquation pour les commissions scolaires?», m'a-t-elle demandé.

«Euh, non, j'avoue ne pas m'être penché là-dessus, pourquoi?» En fait, je m'imaginais en train d'essayer de «vendre» mon sujet de chronique à mon patron en lui annonçant fièrement que j'écrivais sur le «programme de péréquation des commissions scolaires» ! Palpitant, il n'y a pas à dire.

Non, vraiment, ce n'est pas le genre de sujet qui fait courir les foules, mais pourtant, cela concerne tout le monde. À commencer par les propriétaires de maison, qui viennent de s'en faire passer une p'tite vite par le gouvernement Marois. Du moins, certains propriétaires qui verront leur avis d'imposition augmenter, en particulier sur la Rive-Sud et dans la couronne nord de Montréal.

Le dossier de la péréquation scolaire en dit long sur les relations ambigües entre le gouvernement du Québec et les commissions scolaires ainsi que sur les véritables pouvoirs et responsabilités de celles-ci.

Résumons: pour aplanir certaines inégalités de revenus entre commissions scolaires, le gouvernement du Québec a décidé, il y a quelques années, d'instaurer un programme de péréquation visant à aider celles qui ne disposaient pas des ressources fiscales nécessaires.

Au nom de l'équité dans la rigueur budgétaire, le gouvernement Marois demande, dans le budget Marceau, à tous les ministères et organismes de faire leur part pour réduire leurs dépenses. Les commissions scolaires n'y échappent pas, d'où la disparition graduelle (sur trois ans) du programme de péréquation, une compression de 150 millions sur un budget total de 8,1 milliards.

Jusque-là, ça se tient. Au gouvernement, aussi bien dans l'entourage du ministre Marceau que dans celui de sa collègue Marie Malavoy, on a pris soin d'expliquer qu'il s'agissait d'une ponction modeste, raisonnable, graduelle, et que les commissions scolaires devaient, pour reprendre une expression entendue lors du huis clos, «commencer à se responsabiliser». En clair, elles ne devraient pas compenser la perte de revenus de péréquation par des hausses de taxes scolaires, affirmait-on au gouvernement.

Mais comme la nature a horreur du vide et que le moyen le plus simple de le combler étant, justement, une hausse de taxe, il y a fort à parier que les commissions scolaires amputées se tourneront vers les contribuables. (Lire à ce sujet le texte de mon collègue André Dubuc, paru dans La Presse Affaires: http://bit.ly/U7PUZj).

Entre les discours officieux des coulisses gouvernementales et le discours officiel du budget, il y a d'ailleurs toute une marge. Voici ce qu'on peut lire dans le texte du Plan budgétaire, à la page 34:

«Plus d'imputabilité pour un meilleur contrôle des dépenses

L'ajustement apporté au programme de péréquation aura pour effet de réduire les revenus de subvention de certaines commissions scolaires. Les commissaires, afin de maintenir l'équilibre budgétaire, devront réduire les dépenses sans affecter les services aux élèves. Alternativement, ils pourraient choisir de hausser les revenus. Il s'agit de choix difficiles, mais tous les élus doivent y faire face.»

En résumé: perte de revenus; maintien des services; hausses de revenus permises. Penser que les commissions scolaires sabreront tout bonnement leurs dépenses parce que leurs subventions diminuent, c'est comme croire que tous les automobilistes vont ralentir dans les rues de Montréal parce qu'on abaisse la vitesse maximale permise de 50 à 40 km/h.

Le budget Marceau dit qu'«il s'agit de choix difficiles, mais tous les élus doivent y faire face»; en réalité, Québec vient de refiler, par l'entremise des commissions scolaires, une hausse de taxes. Ce n'est ni difficile ni très courageux.

Si le gouvernement Marois voulait vraiment «commencer à responsabiliser» les commissions scolaires, il ne fallait pas leur permettre de refiler leur effort de rationalisation aux contribuables, qui, eux, ne peuvent se défiler.

Voilà une illustration sonnante et trébuchante du malaise persistant entre Québec (peu importe la couleur du gouvernement) et les commissions scolaires, ces institutions mal-aimées des partis politiques et boudées par la population.

La Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault veut carrément les abolir; le Parti libéral du Québec (PLQ) a tenté de leur couper sérieusement les vivres et le Parti québécois (PQ) les laisse à elles-mêmes.

Qu'on soit d'accord ou non avec les intentions de la CAQ, celles-ci sont claires: abolition des 69 commissions scolaires et dévolution de plus grands pouvoirs aux écoles.

Au PLQ, l'ancienne ministre Line Beauchamp a voulu imposer des compressions de 300 millions sur trois ans aux commissions scolaires, mais les militants libéraux ont rejeté cette politique en plein congrès, il y a un an. (Cela dit, l'ancien gouvernement libéral a réduit les budgets des CS de 150 millions en 2010 et 2011, selon la Fédération des commissions scolaires.)

Le PQ rejette l'abolition des commissions scolaires et affirme que cela ne serait qu'un chambardement de structures. Le gouvernement Marois assure vouloir accorder plus d'autonomie aux commissions scolaires.

Accorder plus d'autonomie aux CS, c'est leur faire porter l'odieux de hausser les taxes?

Et puis, quelle autonomie? La réalité quotidienne, par opposition aux discours politiques, c'est que les commissions scolaires doivent attendre les études et le fric de Québec pour décontaminer des écoles primaires rongées par des moisissures débilitantes.

VINCENT MARISSAL   La Presse - Publié le 28 novembre 2012 à 00h00 

Lire: http://bit.ly/U7PUZj (Journal les affaires)