Réforme fiscale, création de 150.000 emplois d'avenir, réforme du quotient familial ... François Hollande a présenté en fin de matinée son programme présidentiel.
François Hollande a présenté en fin de matinée son programme présidentiel depuis la Maison des Métallos, à Paris. Le candidat socialiste a indiqué que s'il était élu, le quinquennat serait «organisé en deux temps», avec d'abord des réformes structurelles pour redresser les finances, puis ensuite une politique de «redistribution».Pour redresser les comptes publics, François Hollande compte notamment sur l'annulation de 29 milliards d'euros de niches fiscales: 17,3 milliards sur les entreprises et 11,8 sur les ménages les plus fortunés.
Publié sur le site internet du candidat socialiste, un document de 40 pages liste les «60 priorités pour la France», dont le coût total est estimé par le candidat à 20 milliards d'euros, échelonnés jusque 2017. Voici les principales mesures du projet du candidat socialiste.
• Économie et emploi
» Le candidat socialiste base son programme sur des hypothèses de croissance «prudentes et réalistes» de 0,5% en 2012, et de 2 à 2,5% en 2017. Il espère pouvoir réduire le déficit public du pays à 3% du PIB d'ici 2013, et le ramener à l'équilibre en 2017, à la fin de son mandat. La dette, qui devrait approcher les 90% du PIB, pourrait être ramenée à 80,2% en 2017. Le taux de prélèvements obligatoires passera de 45,1% en 2012 à 46,9% en 2017. «La même hausse que celle prévue par le gouvernement», assure Hollande.
» Séparation des banques de dépôt et d'investissement, avec pour objectif la «stabilité» et le «financement de l'économie». «Chaque fois que les particuliers ne peuvent pas emprunter, c'est mauvais pour l'économie», explique François Hollande.
» François Hollande propose l'interdiction des produits financiers toxiques sans lien avec l'économie réelle et demande aux banques françaises de cesser leurs opérations avec les paradis fiscaux.
» Taxe sur les transactions financières: «Pour être efficace», la taxe sur les transactions financières doit être introduite dans «plusieurs pays de l'Europe», a-t-il expliqué lors de la présentation de son programme, à Paris. Mais dans l'immédiat, «il suffira de reprendre l'impôt de bourse qui a été supprimé par l'actuelle majorité», déclare François Hollande.
» Le candidat socialiste propose la création d'une banque publique d'investissement (Caisse dépôts, FSI, Oseo, fonds régionaux). «Cet outil national et régional devra accompagner le développement des entreprises innovantes et stratégiques»,assure-t-il.
» Mise en place d'un «pacte productif» de soutien à l'industrie et à la relocalisation, ainsi qu'aux PME.
Coût: 5 milliards d'euros
» Soutien des entreprises exposées à l'international: «Notre système fiscal sera adapté à la situation des entreprises exposées à la compétitivité et qui produisent en France», explique François Hollande.
» Rééquilibrage de l'impôt sur les sociétés. Les PME verront leur taux d'imposition réduit de 33,3% à 30%, tandis que les grandes sociétés passeront à 35%. Pour financer les petites entreprises, le candidat propose de créer un Livret d'épargne industrie, et de doubler le plafond du Livret développement durable à 12.000 euros.
» Les heures supplémentaires ne seront plus défiscalisées et exonérées de charges, sauf dans les TPE. Les entreprises qui abusent des contrats précaires (CDD, intérim) seront sanctionnées par une augmentation de leurs cotisations chômage.
» Mesures de sécurisation des parcours professionnels et soutien de la formation des chômeurs
Coût: un milliard d'euros
• Fiscalité
» Fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu
» Création d'une nouvelle tranche d'impôt de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Les personnes imposables ne pourront pas déduire plus de 10.000 euros de leurs impôts grâce aux niches fiscales.
» Equivalence entre impositition des revenus de capital et revenus de travail. «Il n'est pas normal qu'un salarié soit plus imposé qu'un rentier», assure François Hollande. Les seules concernées seront les hauts revenus, celles qui seront protégees seront les classes moyennnes»
» Le quotient familial ne sera pas supprimé, mais abaissé pour les 5% des ménages les plus aisés. «Il y aura une diminution du plafond: aujourd'hui, c'est 2.300 euros, ce plafond sera ramené à 2.000 euros, c'est-à-dire que les ménages au dessous de 6 Smic n'ont aucun avantage fiscal qui sera remis en cause», a détaillé François Hollande. «En revanche au-dessus de 6, 7, et a fortiori 10 Smic, l'avantage fiscal sera réduit».
» L'impôt sur la fortune sera relevé pour les plus gros patrimoines. Quant à l'abattament sur les successions, il est ramené à 100.000 euros par enfant.
• Éducation et jeunesse
» 60.000 postes seront créés en 5 ans pour l'Éducation nationale. «Ces créations se feront dans le cadre de la stabilité des effectifs de la fonction publique», précise François Hollande.
Coût: 500 millions d'euros par an, 2 milliards en 2017
» 150.000 emplois d'avenir pour les jeunes au lieu de 300.000 prévus initialement.
Coût: 2 milliards
» Allocation d'autonomie sous conditions de ressources pour les jeunes étudiants.
» Le candidat socialiste maintient sa mesure-phare, la création de 500.000 contrats de génération, c'est-à-dire «permettre l'embauche en CDI de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ en retraite».
Coût: 2,3 milliards
• Sécurité
» Mille postes seront crées chaque année pour la police, la justice et la gendarmerie, donc 5.000 sur le quinquennat, alors que le projet PS prévoyait le recrutement de 10.000 agents.
Coût: 200 millions d'euros
» Création de centres d'éducation fermés, avec pour objectif 80 établissements en 2017 contre 40 aujourd'hui.
Coût: 100 millions d'euros
• Logement
» L'État mettra à disposition des collectivités ses terrains gratuitement à condition qu'elles s'engagent à construire d'ici cinq ans des logements sociaux.
• Pouvoir d'achat
» Création d'un forfait de base pour la consommation d' eau et d'électricité qui deviendra un forfait social pour les ménages moins aisés (4 millions de Français).
» Sur les économies de chauffage, 600.000 logements seront rénovés pour donner une activité au batiment et diminuer les charges sur les ménages.
» La question des salaires «sera posée dans la conférence sociale que j'ouvrirai au lendemain de notre victoire», a déclaré François Hollande. «Tout sera évoqué, y compris même le mode de calcul du Smic, savoir s'il ne faut pas changer les critères de réévaluation», a-t-il ajouté en réponse à une question sur l'absence de cette mesure dans son programme.
• Retraite et santé
» L'âge de départ à la retraite passe à 60 ans pour les personnes ayant côtisé toutes leurs annuités. Pour le reste de la population, François Hollande annonce des négociations pour définir l'âge légal et le montant des pensions.
Coût: un milliard d'euros la première année, 5 milliards fin 2017, financés par le relèvement des cotisations salariales et patronales de 0,1% par an.
» Le candidat souhaite faire baisser le prix des médicaments, encadrer les dépassements d'honoraires, et augmenter la part de la rémunération forfaitaire des médecins généralistes.
• Société
» L'allocation de rentrée scolaire sera augmentée de 25% dès la rentrée 2012, soit 375 euros en moyenne contre 300 euros aujourd'hui.
» François Hollande se prononce pour le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, et l'adoption d'une loi favorisant l'égalité professionnelle homme/femme. Il annonce également une «lutte contre le délit de faciès».
» Le candidat socialiste promet une couverture intégrale du pays en très haut débit d'ici 2022, et le remplacement de la loi Hadopi par une loi «signant l'acte 2 de l'exception culturelle».
• Nucléaire
» La centrale de Fessenheim sera fermée, tandis que la construction de l'EPR de Flamanville est maintenue. François Hollande souhaite que la part du nucléaire dans la production d'électricité passe de 75 à 50% d'ici 2025
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• Institutions
» La rémunération du président et de ses ministres sera baissée de 30%.
» Les anciens présidents ne pourront plus siéger au Conseil constitutionnel, et le statut pénal du chef de l'État sera réformé.
» Les élus condamnés pour corruption seront inéligibles pendant dix ans, et une loi sur le non-cumul des mandats sera présentée devant l'Assemblée. Une partie de ces élus seront désignés grâce au suffrage proportionnel.
» Les étrangers non-communautaires auront le droit de voter aux élections locales.
• Culture
» La loi Hadopi sera remplacée par une loi «signant l'acte 2 de l'exception culturelle».
» François Hollande a confirmé qu'il reviendrait sur la hausse de la TVA à 7 %, contre 5,5 % auparavant, qui entrera en vigueur le 1er avril dans le domaine du livre et de la culture. «Nous considérons que c'était une mauvaise décision que d'augmenter la TVA sur le livre et les spectacles», a-t-il estimé, sans chiffrer le coût de cette mesure.
Comment François Hollande va financer son projet?
Il entend financer ces mesures, à la fois grâce à des économies et à des prélèvements. Côté entreprises, «une mesure sera supprimée qui conduit l'Etat à soutenir des opérations financières menées par des grandes entreprises sans aucun bénéfice sur l'économie». Gain attendu: 4 milliards d'euros.
La «réforme de la taxe professionnelle qui n'a pas suffisamment porté sur les entreprises productives sera revue avec un gain d'1 milliard». La suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (sauf pour les petites entreprises) devrait permettre un «gain de plus de 3 milliards».
Le redéploiement des allègements de cotisations sociales financera la mesure des contrats de génération. Gain attendu: 2 milliards. La maîtrise des effectifs de l'Etat doit rapporter 2 milliards. «La hausse des cotisations vieillesse de 0,1 point par an produira à la fin du quinquennat 5 milliards», «sans compter des redéploiements», soit au total 20 milliards d'euros, assure François Hollande.
re: http://www.lefigaro.fr/politique/2012/01/26/01002-20120126ARTFIG00377-hollande-devoile-ses-60-engagements-pour-la-france.php
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